Fonds de désaffectation

Le fonds de désaffectation doit couvrir les coûts de la désaffectation et du démantèlement des centrales nucléaires mises hors service ainsi que les coûts de la gestion des déchets qui en résultent. Ce fonds a été créé en 1984.

Les contributeurs de ce fonds sont les propriétaires des centrales nucléaires de Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt ainsi que le dépôt intermédiaire central pour les déchets radioactifs, à Würenlingen.

Sur la base des calculs actuels, les coûts de désaffectation pour les cinq centrales nucléaires suisses et le dépôt intermédiaire central pour les déchets radioactifs, à Würenlingen, se montent à environ 3 milliards de francs (prix de 2011). Ces chiffres ont été contrôlés par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), avec la participation d’experts externes.

Etude des coûts 2016 – les coûts sont contrôlés tous les cinq ans
L’étude des coûts 2016 est réalisée au cours des années 2015 et 2016. Un contrôle indépendant de l’étude sera réalisé en 2017 par l’IFSN et des experts internationaux. La structure et la ventilation des coûts ont été modifiées, par rapport à l’étude des coûts 2011. Le processus de contrôle de l’étude des coûts a également été redéfini : la direction et la coordination du contrôle de l’étude des coûts sont assurées par la commission de gestion des fonds de désaffectation et de gestion des déchets.

Fin 2017, la commission de gestion soumettra au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) la demande de fixation des coûts de désaffectation et de gestion des déchets. Les contributions annuelles des exploitants de centrales nucléaires seront alors fixées sur la base de la décision du DETEC.