Fonds de gestion

Le fonds de gestion vise à couvrir les coûts de la gestion des déchets de fonctionnement et des éléments de combustible usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Le fonds de gestion a été créé en 2000.

Les principaux éléments de coûts sont les suivants : conteneurs de transport et de stockage, transports, retraitement, gestion des éléments de combustible, traitement centralisé des déchets et stockage intermédiaire, ainsi que la mise en dépôt des déchets radioactifs dans deux dépôts géologiques profonds. 

Les contributeurs de ce fonds sont les propriétaires des centrales nucléaires de Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt. Sur la base des calculs actuels, les coûts de gestion se montent à environ 16 milliards de francs (prix de 2011). Sur ce montant, 8,45 milliards doivent être couverts par le fonds de gestion. 7,52 milliards sont liés à la gestion avant la mise hors service des centrales nucléaires et doivent être pris en charge au fur et à mesure par les exploitants.

Etude des coûts 2016 – les coûts sont contrôlés tous les cinq ans
L’étude des coûts 2016 est réalisée au cours des années 2015 et 2016. Un contrôle indépendant de l’étude est réalisé en 2017 par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et des experts internationaux. La structure et la ventilation des coûts ont été modifiées, par rapport à l’étude des coûts 2011. Le processus de contrôle de l’étude des coûts a également été redéfini : la direction et la coordination du contrôle de l’étude des coûts sont assurées par la commission de gestion des fonds de désaffectation et de gestion des déchets.

Fin 2017, la commission de gestion soumettra au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) la proposition de fixation des coûts désaffectation et de gestion des déchets. Les contributions annuelles des exploitants de centrales nucléaires seront alors fixées sur la base de la décision du DETEC.