Comité de la commission

Le comité de la commission est composé du président de la commission, du vice-président de la commission, des présidents du comité de placement et du comité en charge des coûts ainsi que d’un membre de la commission désigné par les exploitants.

Les tâches du comité de la commission sont notamment les suivantes :

  • il gère les affaires courantes sur mandat de la commission;
  • il prépare les décisions de la commission, notamment:
  1. les propositions de candidats pour la commission, le comité de place-ments et le comité en charge des coûts,
  2. la proposition à l’attention du DETEC concernant la fixation du degré d’occupation des membres de la commission et des comités,
  3. la proposition à l’attention du DETEC concernant les rétributions des membres indépendants de la commission et des comités;
  • il remet un rapport trimestriel à l’OFEN, notamment concernant les affaires courantes ainsi que l’évolution et l’état de la fortune;
  • il est responsable de la communication interne et externe;
  • il informe la commission de ses activités.