Comité en charge des coûts

Le comité en charge des coûts est l’organe de direction, de coordination et de surveillance du calcul des coûts et des paiements.

Les tâches du comité en charge des coûts sont notamment les suivantes:

  • il élabore à l’attention de la commission la proposition au DETEC concernant les exigences pour l’étude sur le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets de chaque installation nucléaire (étude de coûts);
  • il surveille l’élaboration de l’étude de coûts et coordonne son contrôle sur mandat de la commission. Il établit à cet effet un rapport de contrôle;
  • il prépare à l’attention de la commission la proposition au DETEC pour la fixation du montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets de chaque installation nucléaire;
  • sur la base du modèle actuariel, il calcule à l’attention de la commission le montant des contributions annuelles dues par les propriétaires d’installations nucléaires conformément aux art. 8 et 8a OFDG;
  • sur la base du modèle actuariel, il vérifie le plan de constitution des provisions des propriétaires pour les coûts de gestion des déchets précédant la mise hors service définitive des centrales nucléaires conformément à l’art. 19 OFDG;
  • il calcule à l’attention de la commission d’éventuels remboursements;
  • il assure le controlling des coûts de désaffectation et de gestion des déchets encourus et surveille le paiement par le bureau des moyens des fonds aux propriétaires;
  • il informe la commission de ses activités.