Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires STENFO

Les déchets radioactifs proviennent principalement de la production d’électricité dans les cinq centrales nucléaires suisses. Certaines applications médicales, industrielles et de la recherche produisent également des déchets MIR.

Mandat des Fonds
La gestion des déchets radioactifs est basée sur principe du pollueur-payeur. Les exploitants des centrales nucléaires sont responsables de la gestion des éléments de combustible usés ainsi que des déchets radioactifs provenant de l’exploitation et de la désaffectation, puis du démantèlement des centrales nucléaires.

Afin d’assurer le financement de la désaffectation des centrales et de la gestion des déchets, deux fonds ont été créés (fonds de désaffectation et fonds de gestion des déchets). Ces fonds sont placés sous la surveillance de la Confédération. La loi sur l'énergie nucléaire (LENu) et l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) règlent les détails.

Financement de la désaffectation et de la gestion des déchets
Avec cette procédure, le législateur assure que les moyens financiers nécessaires pour la désaffectation et la gestion des déchets auront été versés dans les fonds correspondants par les exploitants des centrales nucléaires, au moment de la mise hors service des centrales nucléaires.

Principe de fonctionnement
Tous les cinq ans, les coûts prévisibles de la désaffectation et de la gestion des déchets font l’objet d’une nouvelle estimation. Sur la base de cette estimation ainsi que d’un modèle mathématique financier, on calcule les montants à verser chaque année dans les fonds. Au moment de la mise hors service, les moyens financiers nécessaires pour la désaffectation et la gestion des déchets seront disponibles dans les fonds.

Organe de direction des fonds
Les deux fonds sont placés sous la surveillance de la Confédération. La Commission administrative des fonds de désaffectation et de gestion des déchets (STENFO) est l’organe de direction des fonds et prend toutes les décisions importantes.