Berne, le 15 décembre 2016 – Les coûts prévisibles de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs se montent nouvellement à 22,8 milliards de francs, selon l’étude des coûts 2016. Ils augmentent ainsi de 10 pour cent, par rapport à l’estimation des coûts réalisée en 2011. La nouvelle étude des coûts 2016 réalisée par swissnuclear pour le compte de la commission pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets (STENFO) sera contrôlée par des experts indépendants. Cela permet d’assurer que les moyens nécessaires pour la désaffectation et la gestion des déchets seront disponibles lors de la mise hors service des centrales nucléaires. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixera définitivement les coûts, après ce contrôle indépendant.

Deux fonds (Fonds de désaffectation des centrales nucléaires et Fonds de gestion des déchets radioactifs) ont été créés afin d’assurer le financement de la désaffectation et de la gestion des déchets après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts de désaffectation et de gestion des déchets font l’objet d’une nouvelle estimation tous les cinq ans par les exploitants des centrales nucléaires, la dernière fois en 2011. Cette étude des coûts sert de base à la définition des contributions à verser chaque année aux deux fonds par les exploitants des centrales nucléaires.

La nouvelle étude des coûts 2016 est basée pour la première fois sur une nouvelle structure des coûts. Celle-ci inclut nouvellement des suppléments pour l’imprécision des prévisions ainsi que les risques et les opportunités. Cette nouvelle structure permet de calculer plus précisément les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, de les présenter de manière plus transparente et de les contrôler plus efficacement que ce n’était le cas dans l’étude des coûts 2011.

Etude des coûts 2016 – principaux résultats

Coûts de désaffectation. Le Fonds de désaffectation a été créé en 1984 afin d’assurer la couverture des coûts de désaffectation des centrales nucléaires. Selon les calculs actuels, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du Centre de stockage intermédiaire pour déchets radioactifs, à Würenlingen (ZWILAG), se montent à environ 3,6 milliards de francs (base de prix : 2016).

Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du ZWILAG sont couverts par le fonds de désaffectation. Sont tenus de contribuer à ce fonds les propriétaires des centrales nucléaires de Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt, ainsi que du Centre de stockage intermédiaire pour déchets radioactifs, à Würenlingen. Fin 2015, le capital du fonds atteignait près de 2 milliards de francs. Les moyens restant à provisionner seront apportés par les exploitants des centrales nucléaires ainsi que par le rendement du capital du fonds.

Coûts de gestion des déchets. Ceux-ci comprennent les coûts de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations d’entreposage (dépôt intermédiaire, installations de traitement, dépôts en couches géologiques profondes, installations de conditionnement, dépôt intermédiaire Zwibez et entrepôt de stockage sous eau de la centrale nucléaire de Gösgen), les coûts des conteneurs de transport et de stockage ainsi que des prestations telles que les transports et le retraitement, de même que les coûts de fermeture des dépôts en couches géologiques profondes.

Selon l’étude des coûts 2016, les coûts de gestion des déchets s’élèvent nouvellement à 19,2 milliards de francs. Les coûts de gestion des déchets survenant pendant l’exploitation sont pris en charge directement par les exploitants. Fin 2015, ces coûts représentaient 5,5 milliards de francs. Jusqu’à la mise hors service de toutes les centrales nucléaires, ils atteindront 7,5 milliards de francs. Les exploitants des centrales nucléaires devront donc encore prendre en charge 2,0 milliards de francs jusqu’à la mise hors service. Le fonds de gestion des déchets couvre les 10,5 milliards de francs restants (non compris la part de la Confédération de 1,2 milliards de francs). Fin 2015, le fonds de gestion des déchets atteignait 4,2 milliards de francs. Les moyens encore nécessaires seront apportés par les exploitants des centrales nucléaires ainsi que par le rendement du capital du fonds. La plus grande partie des 6,3 milliards de francs encore nécessaires proviendra du rendement du capital fonds, en raison de l’horizon de placement particulièrement long de celui-ci (jusqu’à 100 ans).

Nouveau calcul des contributions

Les contributions provisoires pour la période de taxation 2017-2021 diminuent, du fait qu’elles reposent sur une nouvelle base de coûts.

Contrôle de l’étude des coûts

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), qui est l’autorité de surveillance de la Confédération pour les installations nucléaires suisses, contrôlera tous les aspects de l’EC pertinents pour la sécurité. Les calculs des coûts proprement dits seront contrôlés par des experts indépendants. Ce contrôle indépendant dure environ une année. Sur la base du résultat de ce contrôle, la commission de gestion de STENFO soumettra une demande pour la fixation des coûts au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Sur la base des recommandations de STENFO, le DETEC fixera définitivement le montant des coûts de désaffectation et de gestion des déchets selon l’étude des coûts 2016. Sur cette base, la commission de gestion de STENFO fixera définitivement les contributions aux fonds pour les propriétaires d’installations soumis à contribution.

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Communiqué de presse STENFO 15.12.2016

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